1. Services
REFRAME fournit des services de conception et de refonte de sites, de présentation de portfolios, de déploiement et des prestations techniques associées pour les studios d’architecture et d’intérieur.
2. Conditions de paiement
Pour les projets ponctuels supérieurs à 790€, 50% sont dus au démarrage et 50% avant la livraison. Le travail de revue de site est confirmé avant toute mise en œuvre payante. Les formules mensuelles sont facturées au début de chaque période.
3. Révisions
Chaque offre comprend le nombre de séries de révisions indiqué dans l’accord du projet. Les révisions supplémentaires hors du périmètre convenu sont facturées séparément.
4. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, le client devient propriétaire des livrables finaux du site. Les ressources de design et fichiers source peuvent être transférés sur demande.
5. Limitation de responsabilité
REFRAME n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires liés à l’utilisation des services ou sites livrés.
6. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Málaga.
